Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

J.O. 244 du 18 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17310
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Arrêté du 8 octobre 2002 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0210509A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 2002 :

Il est, à compter du 17 septembre 2002, mis fin aux fonctions de Mme Reininger (Pascale), épouse Cremaschi, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier ;

Mme Petrequin (Evelyne), épouse Chevalier, greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Pontarlier ;

Mme Verneau (Catherine), épouse Moyse, greffière en chef du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 2002, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Pontarlier.